Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM LA ROSERAIE
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FAUBOURG ST JEAN
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0208DB
Section cadastrale 2 : 0223DB
Section cadastrale 3 : 0377DB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2014
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre