Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL REGIONAL
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT PIERRE LENTIN
Code postal du demandeur : 45041
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT CHERON
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0577BO
Section cadastrale 2 : 0684BO
Section cadastrale 3 : 0592BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13839
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 271
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
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