Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARTRES METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002633400017
Type de voie du demandeur : HOTEL
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLE PLACE DES HALLES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DANIELE CASANOVA
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0208DA
Section cadastrale 2 : 0209DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14113
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre