Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : RABUAN DU COUDRAY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : RABUAN DU COUDRAY
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0195AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre