Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIERRES ET TERRITOIRES AMENAGEMENT FONCIER
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR MAUNOURY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FAUBOURG LA GRAPPE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0233BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 866
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre