Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CLEMENCE
Code postal du demandeur : 28600
Localité du demandeur : LUISANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE RECHEVRES
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0184DC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre