Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES SAUMONS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES SAUMONS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0016CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1422
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 14
France Cadastre