Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV EXPANSION
Dénomination personne morale demandeur : CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOUVENIR FRANCAIS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0637BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1384
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre