Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JSJ PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE SAINT JEAN
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BASSANO
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : /49
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FAUBOURG ST JEAN
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0145DA
Section cadastrale 2 : 0144DA
Section cadastrale 3 : 0143DA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 512
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3034
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre