Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH CHARTRES METRPOLE
Dénomination personne morale demandeur : Samuel LEMERCIER
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bas-Bourgs
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : de Touraine Avenue de Bel
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0093CX
Section cadastrale 2 : 0307CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1002
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre