Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BROOKS PROJET FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82925308700011
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANZY
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : -
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE AU LAIT - 3 RUE AUX
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0062AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre