Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GREFFOIR
Code postal du demandeur : 45008
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURTILLE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0521AP
Section cadastrale 2 : 0088AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6761
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements collectifs créés : 242
Nombre de logements total créés : 242
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10160
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre