Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES SIEGFRIED
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES SIEGFRIED
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0237AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 131
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre