Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : TER
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRANDES FILLES DIE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : TER
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GDES FILLES DIEU
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0182CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre