Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL GEORGE PATTON
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0045AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre