Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARTRES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES HALLES HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEHAN DE BEAUCE
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0047AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 605
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 980
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 980
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre