Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PEREUZE
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : COLTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN DES GRAVIERS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0042CY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre