Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEBAIL 28 - TERRAIN BUT
Numéro de SIRET du demandeur : 812916385
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE MAINE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : -
Libellé de la voie du terrain : 5 AVENUE SULLY
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0008CK
Section cadastrale 2 : 0007CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10717
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5374
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre