Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C'CHARTRES RUGBY
Numéro de SIRET du demandeur : 42964176400031
Libellé de la voie du demandeur : 8 RUE GEORGES BRASSES - ST
Lieu-dit du demandeur : ADE CLAUDE PANIER
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 034CT
Section cadastrale 2 : 053CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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