Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C'CHARTRES RUGBY
Numéro de SIRET du demandeur : 42964176400031
Libellé de la voie du demandeur : 8 RUE GEORGES BRASSES - ST
Lieu-dit du demandeur : ADE CLAUDE PANIER
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 034CT
Section cadastrale 2 : 053CT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88262
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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