Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLEGE SAINTE MARIE - ASSOCIATION CAMILLE FAUQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 77510242900021
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DES MARAIS
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 PLACE ROGER JOLY
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 104AP
Section cadastrale 2 : 272AP
Section cadastrale 3 : 373AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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