Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEAUJEAN PATRICK
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENOURD SAINT LOUP
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENOUARD ST LOUP
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0242AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1381
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 228
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
France Cadastre