Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARTRES
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DES HALLES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GDES PIERRES COUVERTES
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0158BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
France Cadastre