Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CSA RENAULT
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GASCOGNE
Code postal du demandeur : 28110
Localité du demandeur : LUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOURS
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 0409BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 395
Surface ' Entrepôt ' démolie : 105
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-13
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