Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARLOTTPATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48476064000017
Libellé de la voie du demandeur : 8 ALLEE PROMETHEE
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 ALL PROMETHEE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 126ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5619
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 377
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre