Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21280085800012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE PLACE DES H
Lieu-dit du demandeur : ALLES
Code postal du demandeur : 28019
Localité du demandeur : CHARTRES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 49 AV D ORLEANS
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 270CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20408
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 940
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre