Permis de construire de la ville de Chartres

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDTP
Libellé de la voie du demandeur : 44 RUE DE CHARTRES
Code postal du demandeur : 28630
Localité du demandeur : MORANCEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS DES POTERIES
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 070ZO
Section cadastrale 2 : 072ZO
Section cadastrale 3 : 074ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 31
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 397
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3840
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19