Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARTRES METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20003318100013
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - PLACE DES
Lieu-dit du demandeur : HALLES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE SAINTE MEME
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 003AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2152
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 206
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 206
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-14
France Cadastre