Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21280085800012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - PLACE DES
Lieu-dit du demandeur : HALLES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 193AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13675
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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