Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : VG PROMOTION
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE BASSANO
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 RUE DU QUATORZE JUILLET
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 213AY
Section cadastrale 2 : 214AY
Section cadastrale 3 : 215AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2244
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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