Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BULLE D'O
Numéro de SIRET du demandeur : 8336410200015
Libellé de la voie du demandeur : 2 TER RUE DE LA CROIX BONN
Lieu-dit du demandeur : ARD
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 TER RUE DE LA CROIX BONN
Lieu-dit du terrain : ARD
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : T6400
Section cadastrale 2 : 062CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 151
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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