Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE CHARTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21280085800012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE - PLACE DES
Lieu-dit du demandeur : HALLES
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE MATHURIN REGNIER
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : CHARTRES
Section cadastrale 1 : 151AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre