Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKUO PARK 1
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Janais
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0051AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
France Cadastre