Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARTRES I
Numéro de SIRET du demandeur : 87884731800010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Moka
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 6-4
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0023AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre