Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACP IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 452601388
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Iles Kerguelen
Lieu-dit du demandeur : Parc EdoniaBatiment F
Code postal du demandeur : 35762
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chaussairie
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0400AR
Section cadastrale 2 : 0401AR
Section cadastrale 3 : 0408AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2213
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1663
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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