Informations sur le permis de construire n°03506617M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKUO PARK 2
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Janais
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0010AC
Section cadastrale 2 : 0536AC
Section cadastrale 3 : 0541AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134459
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26