Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRT GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762000110
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Raoul Nording
Lieu-dit du demandeur : Immeuble City Zen
Code postal du demandeur : 92270
Localité du demandeur : BOIS COLOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Constant Merel
Boîte postale du terrain : 47623
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0260AR
Section cadastrale 2 : 0487AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 171
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 118
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
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