Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BY CITY
Numéro de SIRET du demandeur : 81067886200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Cahac
Code postal du demandeur : 44460
Localité du demandeur : SAINT-NICOLAS DE REDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix aux Potiers
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0265AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 539
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre