Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SDB GESTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35057839900023
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Freville
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Constant Merel
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0430AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre