Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350066300017
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade des droits de l'
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poterie
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0099AL
Section cadastrale 2 : 0100AL
Section cadastrale 3 : 0450AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5585
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3866
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 608
Surface ' Service public ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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