Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASA DE PAPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84103475400017
Libellé de la voie du demandeur : ZI LA MOTTE
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES-DE--BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zi la Motte
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0466AC
Section cadastrale 2 : 0468AC
Section cadastrale 3 : 0469AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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