Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSIA RESEAU UNA
Dénomination personne morale demandeur : ASSIA RESEAU UNA
Numéro de SIRET du demandeur : 32461183900022
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Broceliande
Lieu-dit du demandeur : CS 97610
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : CHARTRES DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Broceliande
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0511AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre