Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : NEOTOA
Numéro de SIRET du demandeur : 34749837000027
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : 61121
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poterie
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : CHARTRES DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0092AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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