Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LUDOVIC RONDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53770686300017
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Ruille
Lieu-dit du demandeur : "La Maladrerie"
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Route de Ruille
Lieu-dit du terrain : "La Maladrerie"
Localité du terrain : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Section cadastrale 1 : 0088ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre