Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOLOMEI IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOLOMEI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49018701000031
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Boîte postale du demandeur : 10335
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE DU VAL DE LOIR
Lieu-dit du terrain : ATELIER DU MAROQUINIER
Localité du terrain : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Section cadastrale 1 : 0090ZB
Section cadastrale 2 : 0091ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 776
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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