Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JEANNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81930143300010
Numéro de voie du demandeur : 24/26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24/26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Localité du terrain : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Section cadastrale 1 : 0311AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 54
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 114
Surface ' Entrepôt ' démolie : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre