Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JEANNE
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81930143300010
Numéro de voie du demandeur : 24/26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 72340
Localité du demandeur : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24/26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Localité du terrain : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Section cadastrale 1 : 0311AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 53
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre