Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TOLOMEI IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOLOMEI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49018701000049
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : MORENO
Lieu-dit du demandeur : LE M3
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Boîte postale du demandeur : 10385
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : PINEAU D AUNIS
Localité du terrain : LA CHARTRE SUR LE LOIR
Section cadastrale 1 : 0091ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1954
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1407
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
France Cadastre