Informations sur le permis de construire n°04508119Y0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LORINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49464385100012
Lieu-dit du demandeur : La Loriniere
Code postal du demandeur : 45130
Localité du demandeur : CHARSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Loriniere
Code postal du terrain : 45130
Localité du terrain : CHARSONVILLE
Section cadastrale 1 : 14YB
Section cadastrale 2 : 40ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104928
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 933
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05