Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CHARS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21950142600015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gisors
Code postal du demandeur : 95750
Localité du demandeur : CHARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 95750
Localité du terrain : CHARS
Section cadastrale 1 : 92AC
Section cadastrale 2 : 93AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 230
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre